Formulaires de candidature

Mis à jour le 24/01/2020

Index d'articles

Les Cerfa ont été mis à jour dans une version inscriptible aux adresses suivantes :

Commune de moins de 1000 habitants

  • déclaration de candidature pour chaque candidat

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14996.do

  • Exemple de mandat en vue du dépôt d'une candidature

Mandat candidature individuelle

  • Exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

Mandat candidatures groupées

Commune de 1000 habitants et plus

  • déclaration de candidature de chaque membre de la liste

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14997.do

  • déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste

Formulaire Cerfa n° 14998*02

  • liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation

Annexe 1 du formulaire-CERFA-14997*03

  • liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

annexe-2-au-formulaire-CERFA-14997-03

  • exemple de mandat en vue du dépôt de candidatures

Mandat commune de plus de 1000 hab