Commissions de propagande

Mis à jour le 05/06/2020

Index d'articles

Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande :
- à l’adresse de chaque électeur, les circulaires et bulletins de vote ;
- à l’adresse des mairies, les bulletins de vote.

La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (format et grammage) ;  
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (une couleur sur papier blanc, dimension, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des candidatures entre listes municipales et listes communautaires sur le bulletin).


L'arrêté préfectoral ci dessous institue 2 commissions de propagande dans le département de l'Yonne :

- pour les communes d'Appoigny, Auxerre, Avallon, Monéteau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Tonnerre et Toucy 

- pour les communes de Brienon-sur-Armançon, Charny-Orée de Puisaye, Joigny, Migennes, Montholon, Paron, Pont-sur-Yonne, Saint-Clément, Sens, Villeneuve-la-Guyard et Villeneuve-sur-Yonne


L'arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus en vue des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020