Commissions de propagande
Index d'articles
Municipales 2020 : foire aux questions
Publié le 06/03/2020
Financement de la campagne électorale
Publié le 08/10/2019
Les comptes de campagne
Publié le 29/05/2020
Communication en période pré-électorale
Publié le 17/01/2020
Inscription sur les listes électorales
Publié le 12/11/2019
Guides des candidats 2020
Publié le 18/06/2020
Formulaires de candidature
Publié le 24/01/2020
Quel mode de scrutin dans ma commune ?
Publié le 07/01/2020
Attestation d'inscription sur les listes électorales
Publié le 08/01/2020
Circulaire sur l'organisation du vote
Publié le 06/03/2020
Procès-verbaux et annexes
Publié le 10/03/2020
Candidatures : modalités de dépot
Publié le 28/01/2020
BREXIT : les britanniques ne seront plus électeurs, ni éligibles
Publié le 31/01/2020
Commissions de propagande
Publié le 05/06/2020
Organisation du scrutin
Publié le 27/01/2023
Calculette pour détermination du nombre de sièges
Publié le 12/03/2020
COVID-19 : circulaire aux maires
Publié le 10/03/2020
2nd tour du 28 juin 2020 : circulaire aux maires
Publié le 18/06/2020
2nd tour : procurations
Publié le 23/06/2020
Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande :
- à l’adresse de chaque électeur, les circulaires et bulletins de vote ;
- à l’adresse des mairies, les bulletins de vote.
La commission de propagande assure le contrôle de conformité :
- des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (format et grammage) ;
- des bulletins de vote aux prescriptions des articles R. 30 (une couleur sur papier blanc, dimension, grammage et format paysage) et R. 117-4 (répartition des candidatures entre listes municipales et listes communautaires sur le bulletin).
L'arrêté préfectoral ci dessous institue 2 commissions de propagande dans le département de l'Yonne :
- pour les communes d'Appoigny, Auxerre, Avallon, Monéteau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Tonnerre et Toucy
- pour les communes de Brienon-sur-Armançon, Charny-Orée de Puisaye, Joigny, Migennes, Montholon, Paron, Pont-sur-Yonne, Saint-Clément, Sens, Villeneuve-la-Guyard et Villeneuve-sur-Yonne
L'arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus en vue des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020