Elections municipales complémentaires à Brosses les 15 et 22 mai 2022
Suite au décès de M. le maire, les électeurs de la commune de Brosses sont convoqués le dimanche 15 mai 2022 pour procéder à l‘élection d'un conseiller municipal. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 22 mai 2022.
La candidate
- Madame Corinne LEGENDRE
Convocation des électeurs
Dépôt des candidatures
Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature.
Les candidats peuvent se présenter de manière isolée ou groupée.
Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Pour les deux tours de scrutin, les candidatures seront reçues à la sous-préfecture d'Avallon, 24 rue de Lyon 89200 AVALLON, aux dates et horaires suivants :
Pour le premier tour de scrutin :
- le mercredi 27 avril 2022 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 17h00.
- le jeudi 28 avril 2022 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
En cas de second tour de scrutin :
- le lundi 16 mai 2022 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 17h00.
- le mardi 17 mai 2022 de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 18h00.
Quelles sont les pièces à fournir par les candidats :
Quel que soit le type de candidature (isolée ou groupée), chaque candidat doit établir une déclaration individuelle de candidature au moyen d’un imprimé Cerfa
Le candidat ou le groupe de candidats peut désigner un mandataire chargé de déposer la (ou les) déclaration(s) de candidature.
Il sera demandé un justificatif d’identité au déclarant (en cours de validité ou périmé).
La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un justificatif prouvant l’attache du candidat avec la commune où il se présente (attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune que vous pouvez télécharger ici).
Pour les candidats qui ont la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où il se présente, la déclaration de candidature doit être accompagnée d’une attestation d’inscription sur les listes électorales de sa commune et d’un justificatif de son attache fiscale avec la commune où il se présente.
Le cas échéant, le mandataire doit être en possession du mandat de chacun des candidats pour lequel il déposera une candidature.
La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour. En revanche, si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être enregistrées en vue du second tour.
Documents listés dans l’article
- Télécharger BROSSES - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin 15_05_2022 PDF - 0,11 Mb - 02/05/2022
- Télécharger AP convocation élécteurs BROSSES 15 et 22_05_2022 PDF - 0,16 Mb - 01/04/2022
- Télécharger exemple-mandat-depot-candidatures-commune-1000-habitants PDF - 0,11 Mb - 08/10/2020
- Télécharger exemple-mandat-depot-candidatures-commune-groupees-1000-habitants PDF - 0,09 Mb - 08/10/2020