Organisation du scrutin

Mis à jour le 20/05/2019
Information pour les mairies

Documents à apposer sur les emplacements d'affichage administratif :

> Décret de convocation des électeurs (européennes 2019) fixant notamment la circonscription unique en France et le nombre de sièges à pourvoir

Télécharger Decret 2019-188 du 13-03-2019 portant convocation electeur pour élection représentant Parlement europeen PDF - 0,15 Mb - 12/04/2019

> Listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen

 

Documents à utiliser lors du scrutin

Avis à afficher dans le bureau de vote :

> Affiche convocation des électeurs

Télécharger Affiche convocation des électeurs eu 2019 PDF - 0,09 Mb - 12/04/2019

> Secret du vote

Télécharger affiche secret et liberté du vote 2019 actualisée PDF - 0,11 Mb - 18/04/2019

> Validité des bulletins de vote

Télécharger affiche-bulletins-nuls-eu2019 PDF - 0,07 Mb - 12/04/2019

> Avis présentation d'une pièce d'identité (communes > 1000 hab)

Télécharger affiche-identite-eu2019 PDF - 0,08 Mb - 12/04/2019

Procès-verbaux :

> PV bureau de vote

Télécharger PVA européennes 2019 PDF - 0,15 Mb - 12/04/2019

> intercalaire Pv bureau de vote

Télécharger Intercalaire PV A PDF - 0,08 Mb - 12/04/2019

> PV bureau de vote centralisateur

Télécharger PVEURB européennes 2019 PDF - 0,18 Mb - 12/04/2019

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur

Télécharger Intercalaire PVEURB 2019 2 PDF - 0,15 Mb - 12/04/2019