La propagande électorale

Mis à jour le 02/06/2022
Les informations sur la propagande électorale : bulletins de vote, circulaires, quantités, remboursement,..

Remboursement des frais d'impression

Le tarif

Télécharger Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... PDF - 0,15 Mb - 10/05/2022

Les quantités remboursables

Télécharger LEG22 - quantité remboursable propagande PDF - 0,03 Mb - 02/06/2022

Date limite de dépôt de la propagande

Télécharger AP date limite depot propagande LEG2022 PDF - 0,07 Mb - 02/06/2022

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