Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet qui a pour ambition de fédérer différents acteurs d’un même territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, restauration collective, associations, etc.) autour de l’enjeu central de l’alimentation. Il s’inscrit dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, fondée sur une volonté simple : que les territoires soient les moteurs de la relocalisation de l’alimentation.

Le PAT naît d’une démarche de terrain, volontaire et collective. Les acteurs intéressés par la question de l'alimentation se regroupent et établissent un diagnostic du territoire. Ensuite ils cherchent et mettent en œuvre des solutions concrètes en réponse à des problématiques locales. Derrière la notion de PAT, il y a l’objectif de rapprocher l’offre et la demande, de favoriser la proximité, de structurer et territorialiser les filières mais aussi de garantir un prix rémunérateur aux agriculteurs.

L’outil PAT donne également la possibilité aux porteurs de projet de travailler sur les questions de foncier agricole, d’installation et de transition agro-écologique mais aussi sur celles liées à l’éducation alimentaire, à la nutrition, à la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore à l’insertion sociale. Il s’agit pour chaque porteur de projet de donner sa propre trajectoire et d’accélérer la transition alimentaire via sa politique locale. Il n’y a pas de modèle type de PAT. Ils sont, par définition, tous différents, en lien avec la taille et les spécificités de leur territoire.

7 PAT, en phase d’émergence, sont reconnus dans le département de l’Yonne. Cette reconnaissance de niveau 1 est accordée pour une période de 3 ans, destinée notamment à la réalisation d’études et de diagnostics. A l’issue de cette première phase, une reconnaissance de niveau 2, pour une période de 5 ans reconductible, peut être envisagée, correspondant à la mise en œuvre d'actions opérationnelles, pilotées par une instance de gouvernance établie.

Les PAT reconnus bénéficient d’aides de l’État, accordées au travers du plan de relance ou de l’appel à projets du Programme National pour l'Alimentation. Elles permettent de financer notamment de l’ingénierie et la réalisation d’études/diagnostics.

Les dynamiques engagées sur les territoires nécessitent un accompagnement et des échanges entre les porteurs de projets.

À cette fin, une cellule départementale crée en 2021 se réunit désormais trois à quatre fois par an. Elle est coanimée par la DDT, le Conseil départemental et la Chambre d’agriculture. Elle a pour but de consolider les démarches des collectivités et de mieux les accompagner dans l’émergence des initiatives alimentaires nécessitant la coopération de nombreuses parties prenantes.

Contact : Direction Départementale des Territoires, Service de l’Économie Agricole :

Tél : 03 86 48 42 37, mail : ddt-sea@yonne.gouv.fr

Liste des PAT reconnus au 1^er mars 2023