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Déclarations loi sur l'eau

  • R D-construction station épuration de MONTRÉAL sur Trévilly
  • Création de deux forages principaux et deux forages secondaires pour irrigation
  • Création d'un forage en vue de prélèvements pour irrigation agricole
  • Déclaration de drainage de 77,16 ha de parcelles agricoles
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  • R D DECLARATION Construction d'un supermarché Bi1 à Ancy-le-Franc
  • R D Plan dépandage de la STEP de Germigny
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  • R D concernant l'épandage des boues de la lagune de St MARTIN SUR ARMANCON
  • R D concernant la construction de la STEP de l'aire de Maison-Dieu sur l'A6 commune de SCEAUX
  • Récépissé de Déclaration - regularisation travaux ru de la Barre 89440 STE COLOMBE PRES L'ISLE
  • Création d'un piézomètre sur la commune de DEUX-RIVIERES
  • Création d'un forage agricole, sur la commune d'Etais-La-Sauvin
  • Récépissé de déclaration de vidange du plan d'eau dit "Les Blanchardières", commune de Prunoy
  • Récépissé de déclaration - création de 4 piézomètres dans le champ captant de la Plaine des Isles
  • Récépissé de Déclaration- aménagement d'une mare et du ru du Cléon à Vézannes par le SMBVA
  • Récépissé de Déclaration aménagement abreuvoir et berges sur la commune de Pierre Perthuis
  • Récépissé de déclaration pour des travaux de drainage par l'EARL DU PARC NEUF
  • Travaux réhabilitation installation hydraulique du moulin de SENAN
  • Récépissé de déclaration pour 1 piézomètre à VENOY
  • Récépissé de déclaration pour 1 piézomètre à Coulanges-la-Vineuse
  • Récépissé de Déclaration "gestions des eaux pluviales-Lotissement-VENOY"
  • Récépissé de Déclaration "aménagements des Terres des Boutours à Maillot"

Récépissé de Déclaration de la construction de la station d'épuration de MONTRÉAL sur le territoire de la commune de TREVILLY

Mise à jour le 10/04/2018
 
 

> EI Montreal - 2-11-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

> EI Montreal - 28-12-2017 complément version définitive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Compléments PE Montréal 26-03-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 1 - Plan de recolement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Annexe2_Deliberation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Note: l'annexe 3 est insérée dans le dossier principal

> Annexe 4 - Etude geotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Annexe 5 - Formulaire simplifié Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Récépissé de Déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Accord pour début opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
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