L’enquête publique
Mis à jour le 21/08/2012
Index d'articles
Qu'est-ce qu'un PPRN ?
Publié le 13/09/2022
La prescription
Publié le 16/10/2012
Les études
Publié le 21/08/2012
La consultation officielle des acteurs
Publié le 21/08/2012
L’enquête publique
Publié le 21/08/2012
L’approbation
Publié le 21/08/2012
Contenu du PPRN
Publié le 21/08/2012
Les documents présentés en réunion publique
Publié le 14/11/2012
État d’avancement des PPRN dans l’Yonne
Publié le 15/10/2012
PPRN par commune
Publié le 21/08/2012
Le projet de PPR est ensuite soumis à une enquête publique, d'une durée d'un mois, pour recueillir l’avis de la population. À cette occasion, le maire doit être entendu par la commission d'enquête.