Chronologie d’une démarche Bassin d’Alimentation de Captage
Étape 0 : Lancement de la démarche
Tout commence par le constat d’une qualité d’eau dégradée sur un captage et une volonté politique de reconquérir la qualité de la ressource. La charte départementale pour les BAC de juin 2016, co-signée par la majorité des acteurs départementaux, va dans ce sens-là.
Étape 1 : Délimitation du BAC
Tout d’abord, il est nécessaire de connaître l’aire d’étude. On recherche l’ensemble des surfaces qui contribuent à alimenter le captage par ruissellement (eau superficielle) ou par infiltration (eau souterraine). Il peut parfois être utile de réaliser des traçages en injectant du colorant dans le sol et en observant son déplacement.
Étape 2 : Vulnérabilité du sol
Une fois cette délimitation réalisée, une étude est réalisée pour déterminer les zones où le sol est le plus fragile. Sont pris en compte des critères tels que la nature des sols, la pente du terrain naturel ou encore la fissuration du sol. Tous ces critères permettent de réaliser une carte de la vulnérabilité du sol.
Étape 3 : Diagnostic des activités
En parallèle, l’inventaire des activités présentes sur le BAC est réalisé. On distingue généralement les activités agricoles (type de cultures, pratiques culturales, gestion des effluents d’élevage) des activités non-agricoles (assainissement, réseau routier ou ferroviaire, industries).
Étape 4 : Réalisation d’une carte
En croisant la vulnérabilité du sol et les activités présentes, la cartographie du risque de pollution du BAC est dressée, permettant de prioriser les secteurs d’intervention.
Étape 5 : Co-construction d’un programme d’actions
Il s’agit de l’étape la plus déterminante pour assurer le succès de la démarche : l’objectif est de travailler avec tous les acteurs locaux (agriculteurs, gestionnaires d’infrastructures, industriels…) à l’élaboration d’un programme d’actions annuel ou pluriannuel, visant à reconquérir la qualité de l’eau du captage, sur la base du volontariat. Il est souvent bénéfique d’identifier et d’associer les acteurs locaux dès la fin de l’étape 1, sous la responsabilité des élus, pour leur permettre une meilleure appropriation de la démarche. À chaque action est associé un (ou plusieurs) indicateur(s) de moyen(s) ou de résultat(s). Le programme d’action validé peut être repris à travers un arrêté préfectoral portant programme d’actions volontaires.
Étape 6 : Évaluation et évolution du programme d’actions
La mise en œuvre du programme d’actions est évaluée et discutée par l’ensemble des acteurs une fois par an a minima. Le programme d’actions se veut être évolutif en fonction du territoire et de sa mise en œuvre opérationnelle.
Les services de l’État et leurs partenaires institutionnels accompagnent ces démarches de reconquête depuis 2016.