BANATIC : BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France
Mis à jour le 04/04/2013
Le site 'www.banatic.interieur.gouv.fr' est en accès restreint jusqu'à sa réouverture dans une nouvelle version.
Vous pouvez retrouver le fichier de composition communale des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 sur le site internet de la DGCL : DGCL Intercommunalité
Pour mémoire :
Alimentée par le ministère de l'intérieur, BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.