Vote des ressortissants européens

Mis à jour le 05/08/2013

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Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ?

Oui. Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Ces personnes sont considérées comme résidant en France si elles y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu.

Pour exercer leur droit de vote, elles doivent être inscrites, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire.