Municipales 2020 : élection du maire et des adjoints

Mis à jour le 29/09/2020

Vous trouverez ici les informations et la documentation sur l'installation et le fonctionnement des assemblées délibérantes nouvellement élues suite au scrutin du 15 mars 2020.

Télécharger 20200515 circ election maire mise a jour PDF - 0,17 Mb - 18/05/2020

Télécharger 20202702 circulaire installation CM PDF - 0,65 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 1 tableau récapitulatif de la première séance du conseil municipal ODT - 0,02 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 2 exemple de délibération pour l’élection du maire. ODT - 0,02 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 3 exemple de délibération de fixation du nombre d’adjoints ODT - 0,01 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 4 exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de moins de 1.000 habitants ODT - 0,02 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 5 exemple de délibération de l’élection des adjoints dans les communes de 1.000 habitants et plus ODT - 0,02 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 6 exemple de tableau du CM sup1000 PDF - 0,03 Mb - 18/05/2020

Télécharger Annexe n° 7 exemple de tableau du CM inf 1000h PDF - 0,02 Mb - 18/05/2020

Télécharger NEW _ Annexe n° 8 exemple de PV élection maire et adjoint +1000h DOC - 0,10 Mb - 19/05/2020

Télécharger NEW_Annexe n° 9 exemple de PV élection maire et adjoint -1000h DOC - 0,16 Mb - 19/05/2020

Télécharger Annexe n° 10 exemple de PV élection bureau communautaire DOC - 0,33 Mb - 18/05/2020