Organisation du scrutin du 23 mars 2014

Mis à jour le 21/03/2014

En cours de construction...

Circulaires aux maires :

Lien pour télécharger la circulaire du 20 décembre 2007 :

Vote par procuration :

Avis aux électeurs :

Avis concernant toutes les communes :

Avis spécifique aux communes de moins de 1000 habitants :

Avis spécifique aux communes de 1000 à 3499 habitants :

Avis concernant toutes communes de 1000 habitants et plus :

Validité des bulletins de vote :

Organisation d'un second tour dans les communes de 1 000 habitants et plus n'ayant qu'une ou deux listes :

 Dans les communes appliquant le scrutin de liste, en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise dès le premier tour si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (c'est à dire un nombre de suffrage strictement supérieur à la moitié des suffrages exprimés).

Avec une seule liste, celle-ci obtient nécessairement 100 % des suffrages exprimés (les bulletins nuls n'entrant pas dans le calcul des suffrages exprimés).

Avec deux listes, sauf cas d'un nombre de suffrages parfaitement identique, les suffrages exprimés se partagent entre les deux listes et mathématiquement l'une d'entre elle obtient plus de la moitié de ceux-ci et donc la majorité absolue.

Dans ces deux cas, il n'y a pas de second tour.

Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

Communes de 1000 habitants et plus :

Répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus :

Calculette à utiliser lors de la soirée électorale :

Si un mot de passe vous est demandé à l'ouverture du fichier xls c'est parce que vous ne disposez pas de l'une des dernières versions du logiciel de Microsoft. Dans ce cas il faut utiliser la calculette en .ods

Transmission des résultats :

Documents listés dans l’article