Scrutin du 30 mars 2014

Mis à jour le 27/03/2014
Organisation du scrutin du 30 mars 2014

Liste des communes concernées par le second tour des municipales

Voir la liste

1 / Circulaires aux maires

Circulaire du 20 décembre 2007

2 / Vote par procuration

3 / Avis aux électeurs

Secret du vote

Validité des bulletins de vote

Contrôle de l'identité dans les communes de 1000 habitants et plus

Changement mode de scrutin dans les communes de 1000 à 3499 habitants

4 / Validité des bulletins de vote

5 / Feuille de dépouillement 

6 / Répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus

Calculette à utiliser lors de la soirée électorale :

Si un mot de passe vous est demandé à l'ouverture du fichier xls c'est parce que vous ne disposez pas de l'une des dernières versions du logiciel de Microsoft. Dans ce cas il faut utiliser la calculette en .ods

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7 / Procès verbaux et annexes

Communes de moins de 1000 habitants :

Communes de 1000 habitants et plus :

En aucun cas, les candidats supplémentaires apparaissant sur la liste des candidats au Conseil communautaire ne doivent être proclamés élus.

8/ Transmission des résultats

Dès la proclamation des résultats, le bureau centralisateur lorsque la commune compte plusieurs bureaux de vote ou l’unique bureau de la commune prendra soin de communiquer à la préfecture les résultats :

-  soit par téléphone au 03.86.72.78.75,

-  soit par fax, au 03.86.72.79.79,

-  soit par  courrier électronique à l’adresse : pref-municipales2014@yonne.gouv.fr 

en utilisant les formulaires de saisie des résultats et des sièges (intégralement complétés,  y compris la page de saisie des élus) en vous assurant en cas d’envoi par fax que les feuilles soient bien positionnées de façon à ce que le message soit correctement transmis.

En cas d'erreur de transmission des résultats, constatée le soir même de l'élection, il sera fait appel à la personne que vous aurez désignée sur le formulaire de saisie.

Cette personne devra donc se munir du procès-verbal des résultats et être disponible dans l'heure suivant l'envoi du formulaire de saisie.

Documents listés dans l’article