Synthèse consultation : Dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Yonne

Mis à jour le 13/05/2024
SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DE LA CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Yonne

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, la consultation relative au projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Yonne s’est déroulée comme suit :

         par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 18 avril au 08 mai 2024inclus.

A l’issue de la phase de consultation, les observations suivantes ont été formulées, et prises en compte dans la rédaction de l’arrêté :