Circulaires
Mis à jour le 05/08/2013
Une nouvelle circulaire sur la révision des listes électorales vient de paraître
Circulaires aux maires 2013 :
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR/INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009
Circulaires permanentes
Télécharger Circulaire relative au déroulement des opérations électorales
PDF - 0,16 Mb - 27/11/2012
Documents listés dans l’article
- Télécharger Aide mémoire délégué des commissions administratives de révision des listes électorales PDF - 0,28 Mb - 27/11/2012
- Télécharger Circulaire relative au déroulement des opérations électorales PDF - 0,16 Mb - 27/11/2012
- Télécharger Circulaire sur le vote par procuration PDF - 0,29 Mb - 27/11/2012
- Télécharger Circulaire Election et mandat des exécutifs locaux PDF - 0,10 Mb - 29/11/2012
- Télécharger Nouvelle circulaire Révision des listes électorales PDF - 6,65 Mb - 05/08/2013