Le Plan Local d'Urbanisme et la Carte Communale
Mis à jour le 27/03/2017
Des "kits" de procédures sont mis à la disposition des collectivités pour leur permettre d’appréhender les procédures d’élaboration ou de révision/modification de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU)/Carte communale (CC).
Des modèles de documents (cahiers des charges, modèles de délibération) sont également disponibles au sein de la Direction Départementale des Territoires.
1. L’élaboration d’un PLU
Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés :
2. Faire évoluer un POS ou un PLU par procédure de modification
Procédure de modification simplifiée
Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés :
3. L'élaboration d'une Carte Communale (CC)
Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés :