2016

Inondations : 1ers versements de l'aide aux communes

 
 
Inondations : 1ers versements de l'aide aux communes

Premiers versements de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales : 203 400€ répartis entre 8 communes de l'Yonne

Les collectivités territoriales victimes de dommages causés par des intempéries et des inondations sur des biens non assurables leur appartenant peuvent bénéficier de la dotation de solidarité en faveur des collectivités prévue par l’article 160 de la loi de Finances 2016.

L’intervention de cette dotation suppose que les dégâts dépassent le montant de 150 000€.

Afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face rapidement aux travaux de réparation les plus urgents, une avance pouvant aller jusqu’à 20 % du montant prévisionnel de la subvention peut être octroyée.

Jean-Christophe Moraud, préfet de l’Yonne a signé vendredi 1er juillet un premier arrêté attribuant 203 400€ à 8 communes figurant dans l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pris le 8 juin 2016.

Cette somme est répartie en fonction de la taille de la commune ou du groupement, de sa capacité financière et de l’importance des dommages.