2016

Aménagement numérique du territoire : le soutien financier de l'Etat

 
 
Aménagement numérique du territoire : le soutien financier de l'Etat

Le soutien de l’État à l’aménagement numérique du territoire : les engagements financiers pour l’Yonne, notamment sur le déploiement du Très Haut débit

Le 29 août, le Premier ministre a notifié au Conseil Départemental de l’Yonne, via la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDCCaisse des dépôts et consignations) son accord préalable à une participation de l’Etat, ouverte dans la limite maximale de 21,6 M€ au projet de déploiement du Très Haut Débit (THD) dans le département, financée dans le cadre de l’appel à projet « France très Haut débit – réseaux d’initiative publique ».

Pour mémoire, ce projet de couverture à horizon 2030 est porté par le Conseil Départemental de l’Yonne, responsable du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDANT), adopté en juin 2012.

Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 55,7 M€, financés selon les clefs suivantes :

  • Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté : 8,35 M€ (15%)
  • Crédits européens FEDERFonds européen de développement régional : 3,38 M€ (6%)
  • Etat : 18, 43 M€ (33%)
  • Conseil départemental de l’Yonne : 14,28 M€ (26%)
  • Communautés de communes de l’Yonne : 11,28 M€ (20%)

Au titre de sa politique d’aménagement du territoire et de soutien à l’équipement des territoires ruraux, l’Etat – outre le financement du tiers du déploiement du THD – soutient en 2016 l’investissement local pour plus de 18,15 M€. A titre d’illustration, 71 projets portés par les agglomérations d’Auxerre, de Sens et une dizaine d’intercommunalités ont reçu en 2016 une aide au titre du Fond de soutien exceptionnel de 5,6 M d’€.  L’achèvement pour la fin 2017 de la couverture en téléphonie mobile (zones blanches) est soutenu par l’Etat à hauteur de
 4 M€ pour un chantier estimé à 4,5 M€. Par ailleurs, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) soit 9,47 M€, aide les projets locaux, comme la sécurisation des écoles (près de 0,4 M€ investis).

Cette mobilisation considérable du budget de l’Etat profite largement à des territoires ruraux ou péri-urbains comme l’Yonne. L’objectif de l’Etat est d’assurer aux Icaunais et à leurs collectivités locales qui font vivre ces territoires un accès facilité aux services publics et aux réseaux essentiels à la vie.