Documents de connaissance du risque d'inondation n'ayant pas valeur de servitude d'utilité publique

 

Cartographies des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC):

Ces cartes sont des données informatives n'ayant ni la portée réglementaire d'un plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques), ni sa précision.

Elles matérialisent à l'échelle d'un bassin versant (souvent au 1/25 000°) l'enveloppe d'une crue donnée (principalement les inondations de 1910 et de 1955). Les études mises en œuvre pour caractériser l'emprise des zones inondables (enquête de terrain, témoignages, repères ou laisses de crue, recherche dans les archives) ne permettent cependant pas d'évaluer les hauteurs d'eau atteintes ni les vitesses d'écoulement des eaux de crue.

Réalisées sous le pilotage des anciennes directions régionales de l'environnement (DIREN d'Ile de France et de Bourgogne), les cartes des PHEC constituent le premier degré de la connaissance cartographique de l'aléa inondation, en tant qu'elles nourrissent la réflexion territoriale en révélant des potentialités de développement en dehors des zones à risques.

Si elles ne sont pas opposables au tiers, les cartes des PHEC n'en demeurent pas moins opposables à l'administration qui se doit d'en tenir compte lors de l'instruction des documents et actes d'urbanisme.

PHEC de l'Yonne:

> Carte des PHEC Yonne (Partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,14 Mb

> Carte des PHEC Yonne (Partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,40 Mb

> Carte des PHEC Yonne (Partie 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,55 Mb

PHEC du Loing:

> Carte des PHEC Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

Atlas des zones Inondables (AZI) :

L’atlas des zones inondables de la région Bourgogne a pour objet de porter à la connaissance des collectivités locales et du public les éléments d’information disponibles sur les risques d’inondation, sous forme de textes et de cartes. Sa publication intervient dans le cadre de la politique générale de prévention des risques, et du plan décennal d’entretien des rivières arrêté par le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire du 24 janvier 1994.

L’Etat et la région Bourgogne ont décidé d’inscrire cette action dans le Contrat de Plan 1994/99, en considérant qu’à l’exception de la Saône, l’Yonne et la Loire, l’information sur le risque d’inondation n’était pas accessible à tous.

L’atlas est disponible au format papier (série de cahiers par bassin versant) et au format MapInfo. Il est établi à partir de relevés de crue pour les événements les plus récents qui correspondent souvent à des phénomènes se produisant dix fois au moins par siècle (fréquence décennale). Pour les grandes inondations, le travail a été réalisé à partir d’archives pour les documents les plus anciens (1910, 1955) ainsi que par la recherche de témoignages, photos, articles, repère et enquête sur le terrain pour les événements plus récents (avril 1998).

L’atlas des zones inondables s’inscrit dans la perspective de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que "les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (...). Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."

C’est un document d’information qui doit se traduire :

* par une préservation active des possibilités de débordement des rivières, en limitant les constructions et aménagements dans le lit majeur des cours d’eau et en évitant ainsi l’aggravation des phénomènes à l’amont et à l’aval des zones modifiées par les aménagements

* par une meilleure prise en compte du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, au travers des règles d’occupation des sols fixées par les collectivités locales et l’Etat, et dans le contrôle strict des projets de construction en zone inondable

* par une utilisation pour les décideurs publics et tous les acteurs socio-économiques : agriculteurs, urbanistes, aménageurs, particuliers, associations

Il doit favoriser une conciliation entre la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique.

L’atlas comporte pour chaque vallée :

* une notice explicative

* une carte de repérage à l’échelle du 1/200.000 ème

* une série de cartes thématiques su fond IGN à l’échelle du 1/12.500e figurant les plus hautes eaux connues, et éventuellement des repères correspondant à d’autres crues caractéristiques. Cette indication des plus hautes eaux connues par un à-plat bleu a été volontairement reportée sur un fond topographique récent, même si certains aménagements ont pu réduire - ou accroître - l’inondabilité des terrains. Les moyens disponibles ne permettent pas, sauf étude spécifique portée à notre connaissance, de corriger les informations anciennes.

Il n’a pas été possible, à partir des informations disponibles de définir une carte d’aléa déterminant un zonage du danger en fonction notamment de la profondeur de la submersion et de la vitesse de l’eau.

Ces cartes ne constituent pas un nouveau document réglementaire, même si certains documents minute utilisés pourraient tout à fait permettre une cartographie de type plan de prévention des risques institué par la loi du 2 février 1995.

Par contre leur prise en compte dans les projets d’urbanisme ou d’infrastructure est indispensable.

AZI du Loing:

> AZI du Loing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,80 Mb

AZI de l'Ouanne:

> AZI de l'Ouanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,27 Mb

AZI du Vrin:

> AZI du Vrin (Carte) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,07 Mb

> AZI du Vrin (Rapport) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,79 Mb

AZI du Tholon:

> AZI du Tholon (Carte) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> AZI du Tholon (Rapport) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

AZI de la Vanne:

> AZI de la Vanne (Carte - partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,67 Mb

> AZI de la Vanne (Carte - partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,04 Mb

> AZI de la Vanne (Rapport) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Études hydrologiques complémentaires de la Vanne de 2010:

> Etudes hydraulique IPSEAU (Carto) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,18 Mb

> Etudes hydraulique IPSEAU (Rapport) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,41 Mb