Plan communal de sauvegarde

 
 

Le plan communal est un dispositif élémentaire de solidarité entre les habitants, il organise la continuité des missions que la commune doit obligatoirement assurer en situation d’urgence

1- Définition

Le PCS est obligatoire dans les communes identifiées comme étant soumises à un risque majeur, c’est-à-dire celles dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé, et dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI). Il doit être réalisé dans le délai de 2 ans, à compter de la date d’approbation du PPRN ou du PPI. Dans les autres communes, le maire peut, à son initiative, réaliser un PCS pour gérer des événements tels que les phénomènes climatiques extrêmes, les perturbations de la vie collective, les problèmes sanitaires et les accidents de toute nature (transport, incendie).

Sous l’autorité du maire, le PCS définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il recense et analyse l’ensemble des risques à l’échelle de la commune, intègre et prend en compte les documents d'information réalisés au titre des actions de prévention. Il complète les plans de secours départementaux.

Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent lui confier l’élaboration du plan qui sera arrêté par le président de l’EPCI. Dans ce cas, le plan intercommunal de sauvegarde comprendra des éléments propres à chacune des communes concernées.

2- Rôle du maire

Le PCS est élaboré à l'initiative du maire et adapté aux moyens dont dispose la commune. A minima, il comprend :

  • le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM),
  • le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
  • l’organisation assurant la protection et le soutien de la population (dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population : annuaire opérationnel, règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mis en œuvre…),
  • les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile si celle-ci est constituée.

Ces éléments peuvent être complétés notamment par :

-    l’organisation d'un poste de commandement communal mis en place par le maire en cas de nécessité,

-    les actions à mener par les différents services communaux,

-    l’inventaire des moyens propres à la commune ou moyens privés pouvant être mis à sa disposition (transport, ravitaillement, hébergement…),

-    les mesures prises par la commune pour faire face au risque,

-    les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

Le PCS fait l’objet d’un arrêté municipal dont un exemplaire est adressé au Préfet. Il est consultable en mairie, sa création ou sa révision doit être portée à la connaissance du public. La mise à jour de l’annuaire opérationnel est réalisée en tant que de besoin. La révision du PCS peut intervenir chaque fois que les circonstances l'exigent mais le délai de révision ne peut excéder 5 ans.

Sur le territoire de la commune, la mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité du maire pour faire face à un événement affectant directement la commune, ou participer à une opération de secours d’une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.