Séjours spécifiques sportifs

 

Le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM), définis selon de code de l’action sociale et des familles. Sous l’autorité du préfet du département, les services déconcentrés de l’État – direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour l'Yonne (DDCSPP) – sont chargés de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils et sont les interlocuteurs privilégiés des organisateurs.Il existe plusieurs types d'accueils collectifs de mineurs : 

Aux termes de l’arrêté du 1er août 2006, « les séjours organisés, pour leurs licenciés, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet » doivent être déclarés par le biais de la plateforme numérique TAM - Télédéclaration des Accueils de Mineurs  comme des séjours spécifiques sportifs et entrent dans le champ de la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM).

Les accueils avec hébergement 
- le séjour de vacances (précédemment dénommé "centre de vacances" ou "colonie de vacances") accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
- le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
- le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ; 
- le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé "placement de vacances") accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.

La catégorie des séjours spécifiques (séjours sportifs, séjours culturels) permet de sortir ces accueils du cadre général de la réglementation des ACM afin de mieux prendre en compte les spécificités du milieu sportif (diplômes permettant l’encadrement de ces séjours, modalités de déclaration…).

Si votre comité, vos clubs affiliés ou vos sections projettent d'organiser un stage ou un séjours avec des mineurs, vous trouverez plusieurs guides reprenant l’ensemble des dispositions s’imposant aux séjours spécifiques sportifs ainsi que la procédure de déclaration par TAM   que vous trouverez sur le site de la préfecture  .

> Guide des séjours spécifiques sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Vademecum de la réglementation des séjours sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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Si vous souhaitez nous contacter :

Réglementation des ACM

Pôle ECJS

Audrey WOJCIAK - Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse en charge des ACM

Contact

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

3 rue Jehan Pinard
BP 19
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Fax : 03 86 72 69 71

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