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Accueils collectifs de mineurs
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps de loisirs éducatifs se déroulant hors du temps scolaire et du domicile parental. Ce mode d'accueil collectif, prévu pour les mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire, permet de vivre au quotidien avec d'autres enfants et d'autres adultes, en participant au développement de l'enfant.
Le fait d'accueillir des mineurs hors du domicile parental et de l'école avec et sans hébergement peut impliquer des obligations réglementaires de déclaration et de fonctionnement. Cela concerne le secteur des accueils de loisirs, des séjours de vacances, des accueils de scoutismes ainsi que d'autres types d'accueils et de séjours.
- Vous êtes usager d’un accueil de mineurs : vous souhaitez en savoir plus sur les différents types d’accueil, leur fonctionnement, les obligations des organisateurs ou la réglementation. Rendez-vous sur
le site du ministère en charge de la jeunesse
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- Vous organisez déjà un accueil pour des mineurs ou vous souhaitez devenir organisateur : les rubriques ci-dessous vous accompagneront. Ce dossier contient des éléments de présentation, des conseils et une information sur les procédures.
Par ailleurs, que vous soyez usager ou organisateur, il est possible de poser des questions plus personnalisées, signaler un problème,...
Service Egalité des Chances, Jeunesse et Sports (ECJS) – Accueil Collectif de Mineurs : ddcspp-acm@yonne.gouv.fr
Cadre réglementaire
Cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs : les ACM
Encadrement
Diplômes pour encadrer, Catégories dans TAM, Taux d'encadrement, Quota d'encadrement
Agenda
Dates des vacances scolaires, des délais de télédéclaration et des réunions d'informations
Formulaires administratifs
Vous trouverez ici les principaux formulaires administratifs nécessaires au bon déroulement de votre ACM (télé-procédure, déclarations, dérogations,...)
A lire dans cette rubrique
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Protection des mineurs accueillis collectivement pendant leurs vacances ou loisirs
Le législateur place sous la protection du préfet dans le département, tout mineur accueilli hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs
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Réunion annuelle des directeurs et organisateurs d'ACM
Tous les ans, la DDCSPP et ses partenaires organisent une réunion annuelle à l'attention des directeurs et organisateurs d'ACM pour les tenir informer des évolutions réglementaires et tout autre actualité du moment.
informations complémentaires
Contact
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
3 rue Jehan Pinard
BP 19
89010 Auxerre cedex
Tél : 03 86 72 69 00
Fax : 03 86 72 69 71