Ouvrages hydrauliques

Restauration de la continuité écologique

 
 

La directive cadre sur l’eau du 23/10/2000 fixe aux États membres un objectif général de non dégradation et d’atteinte du « bon état » des cours d’eau à l’échéance de 2015, sauf reports dûment justifiés en 2021 ou 2027. Ce bon état comprend une dimension « écologique ».
Les ouvrages hydrauliques, qui constituent un l'obstacle à l'écoulement, au transit sédimentaire, et à la circulation des espèces piscicoles, notamment des grands migrateurs, représentent un facteur de dégradation de la qualité de l'eau et donc un risque de non-atteinte du bon état.
Par suite du classement de certains cours d'eau en liste 2 au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, les propriétaires d'ouvrages hydrauliques avaient un délai de 5 ans pour mettre aux normes leurs ouvrages, soit au plus tard pour le 18/12/2017. Cette mise aux normes peut comprendre, selon les situations rencontrées, un aménagement de l'ouvrage (rivière de contournement, passe-à-poissons, rampe en enrochement, ...), une gestion appropriée des vannages à certaines périodes, voire, pour les cas où l'ouvrage n'a plus d'usage, un effacement partiel ou total du seuil en rivière (dans certains cas, le bief peut être bouché, ou continuer à être alimenté naturellement en période de hautes eaux).

Cours d'eau classés en liste 2 dans le département de l'Yonne:

- rivière Yonne (sauf partie située entre la confluence avec la Cure et la confluence avec l'Armançon, qui devait être classée à la révision du SDAGE, et qui est restée non classée à ce jour),

- l'Armançon et ses affluents Créanton-Armance-Baon,

- la Cure (qui était déjà classée "rivière à migrateurs avec liste d'espèces par arrêté ministériel du 02/01/1986),

- le Cousin et ses affluents Ru Grand-Brinjame-Trinquelin-Romanée,

- le Serein à l'aval de Pontigny et ses affluents Grand Ru-ru de Bûchin,

- le Loing et ses affluents Bourdon-Talon-Chasseloup-Boitron,

- la Vanne et ses affluents Vareille-Sièges,

- le Ravillon, le Vrin, le Tholon, le ru d'Ocre, le ru d'Ocques, le ru de Maurepas, le Sinotte à l'aval de Gurgy et l'Oreuse.

Priorités :

Dès 2011, 48 ouvrages prioritaires avaient été identifiés sur les cours d'eau Armançon, Cure et Cousin, classés "Grenelle". Après enquête sur place, les mises aux normes sur ces cours d'eau représentaient 96 ouvrages. La restauration de la continuité écologique, sur ces cours d'eau, est classée prioritaire au Programme d'Actions Opérationnelles et Territorialisées (PAOT) de la MISEN, en raison des actions similaires entreprises par les DDT 10 et DDT 21 sur ces cours d'eau, et de la présence de réservoirs biologiques, identifiés dans l'état des lieux du SDAGE SEine-Normandie.

Éléments pour une nouvelle priorisation de la restauration de la continuité écologique :

Depuis la parution des arrêtés de classement en liste 2 (2012) cette politique a suscité dans certains territoires des incompréhensions, des oppositions ou contestations, parfois cristallisées de manière tendue (par exemple, manifestation d’opposants à la destruction d’un barrage à Tonnerre, en 2016).

Pour améliorer la mise en œuvre de cette politique, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du MTES a élaboré une note technique du 30/04/2019 définissant les nouveaux objectifs de ce plan d’action pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) de « manière apaisée ».

L’objectif du PARCE apaisé est de prioriser les ouvrages parmi tous ceux qui sont classés en liste 2, en permettant ainsi une focalisation des moyens des différents acteurs, et d’améliorer la coordination entre services, afin de réaliser une meilleure conciliation des enjeux.

Ces enjeux sont :

- atteinte du bon état des masses d’eau,

- développement des énergies renouvelables,

- conservation du patrimoine culturel et paysager,

- maintien de la pratique des sports nautiques,

maintien du développement de la production aquacole.

Sur l'ensemble des cours d'eau classés en liste 2 du département de l'Yonne, le recensement effectué met en évidence un total de 311 ouvragesà mettre aux normes.

Actuellement, à la date de rédaction de cet article (août 2020) 72 ouvrages sont désormais aux normes, et 7 sont exemptés de la nécessité de mise aux normes (moulins à eau équipés pour produire de l'électricité, article L214-18-1 du CE).

Parmi les 232 ouvrages établis sur cours d’eau classés en liste 2 et restant non conformes, le détail de la priorisation est le suivant :

1) cours d’eau classés en priorité 1

Cure (4 ouvrages non conformes)

Enjeux : ce cours d’eau est classé « zone de frayère », en 1ère catégorie piscicole, et anciennement classé au titre de l’article L432-6 du code de l’environnement (migrateur) avec liste d’espèces. Tout le secteur de la Cure est touristique. La Cure constitue dans le département de l’Yonne un axe historique majeur à l’échelle du bassin Seine-Normandie pour les migrateurs amphihalins (saumon atlantique, anguille, aloses). L’enjeu est fort autour de l’amélioration des possibilités de montaison des espèces piscicoles holobiotiques (cyprinidés rhéophiles, brochet & salmonidés) au sein des tronçons entre ouvrages et l’accès aux affluents (classés en réservoirs biologiques) offrant des habitats favorables à la reproduction des truites sur la partie amont. Un ouvrage VNF sera traité en 2020 (Vermenton). Les inventaires de franchissement piscicoles (ICE) ont été faits par l’AFB, et les possibilités de mise aux normes des ouvrages sont tout à fait réalistes.

Cousin (9 ouvrages non conformes + 1 sur un affluent, le ru Grand)

Enjeux : affluent de la Cure anciennement classée L432-6 (migrateur) avec liste d’espèces, identifié en réservoir biologique, le Cousin est classé également en liste 1. Ce cours d’eau présente une richesse écologique forte avec plusieurs espèces aquatiques à très haute valeur patrimoniale, bénéficiant de statut de protection et/ou de conservation (anguille, chabot, truite, lamproie de Planer, vandoise et moule perlière) mais avec une densité très importante d’ouvrages transversaux existants initialement. Il est nécessaire de poursuivre la forte dynamique de mise en conformité amorcée par le programme LIFE « continuité » porté par le PNR du Morvan (24 seuils concernés avec études et propositions de travaux financés à 100%). Les inventaires de franchissement piscicoles (ICE) ont été faits par l’AFB, et 8 ouvrages restent à mettre en conformité. Certains propriétaires ayant bénéficié de subventions (dont 1 qui a perçu ces subventions, sans faire les travaux) des mises en demeure seront engagées (5 ouvrages concernés).

Un ouvrage sur le ru Grand, affluent du Cousin, classé en liste 1 et identifié comme réservoir biologique, est inclus dans cette priorisation compte tenu de l’enjeu fort d’amélioration de la connectivité avec le cours principal pour la truite et ses espèces d’accompagnement.

Trinquelin (4 ouvrages non conformes)

Enjeux : ce petit cours d’eau à l’amont immédiat du Cousin précité, porte un nom différent bien que pouvant être considéré comme le même cours d’eau. Ce tronçon est identifié comme réservoir biologique et est classé au titre des listes 1 et 2. Il représente un enjeu fort d’amélioration de la continuité longitudinale au sein du cours principal pour la truite et ses espèces d’accompagnement, et de connexion avec les affluents présentant un potentiel intéressant en terme d’habitats de reproduction. Ce secteur était également concerné par le programme LIFE et a bénéficié des mêmes études que le Cousin. Sur 9 ouvrages 4 restent à mettre aux normes.

Armançon (28 ouvrages non conformes)

Enjeux : anciennement classé au titre de l’article 2 de la loi de 1919 interdisant toute nouvelle installation de centrale hydro-électrique, l’Armançon dans le département de l’Yonne représente un enjeu fort en matière de continuité écologique et d’amélioration des conditions de circulation des espèces amphihalines (anguille) et holobiotiques (cyprinidés rhéophiles, brochet), avec la présence de réservoirs biologiques en amont, identifiés dans l’état des lieux du SDAGE, et classé « zone de frayère ». Les actions ciblées doivent permettre de réduire le taux d’étagement ou de fractionnement important du cours d’eau et améliorer la fonctionnalité et la connectivité des réservoirs biologiques. Des études ont été réalisées sur un grand nombre d’ouvrages, et la maîtrise d’ouvrage dynamique du SMBVA permet un avancement régulier et significatif des actions de restauration de la continuité écologique.

Yonne : 4 ouvrages à l’aval du barrage de Saint-Bond : ce secteur constitue un axe historique majeur à l’échelle du bassin Seine-Normandie (Seine/Yonne/Cure) pour les migrateurs amphialins (saumon atlantique, anguille, aloses), bénéficiant d’un classement ancien au titre de l’article L432-6 du code de l’environnement sans liste d’espèce. Ce tronçon constitue un enjeu fort autour de l’amélioration des possibilités de montaison des espèces piscicoles holobiotiques (cyprinidés rhéophiles, brochet) à l’échelle de l’axe et vers les affluents (amélioration de la connexion avec les réservoirs biologiques identifiés). Le traitement rapide de ces 4 ouvrages (dont l’étude des solutions techniques est avancée pour 3 de ces ouvrages : Courlon, Villeperrot et Champfleury) permettrait dans un premier temps de ré-ouvrir le tronçon aval de l’Yonne depuis la Seine. VNF a entrepris une politique de mise aux normes des barrages pour remplacer les aiguilles à manœuvre manuelle par des dispositifs automatisés, et cette mise aux normes s’accompagne chaque fois d’une réflexion sur le rétablissement de la continuité écologique.

Pisciculture de St-Romain-le-Preux, sur le Vrin : 1 ouvrage, l’établissement étant inscrit pour le département de l’Yonne dans le plan « progrès » des piscicultures.

Le total des ouvrages classés en priorité 1 est de 51.

2) cours d’eau classés en priorité 2

Ces tronçons possèdent des enjeux écologiques présumés forts, mais des éléments de contexte sont nécessaires afin d’apprécier le gain écologique des éventuelles opérations de restauration de la continuité ainsi que leur faisabilité. Également, le contexte administratif des ouvrages doit être clarifié afin de déterminer le type d’intervention à réaliser (animation ou contrôles).

Créanton (10 ouvrages non conformes) : cours d’eau salmonicole comprenant un enjeu de connexion avec la partie amont classée en réservoir biologique.

Armance (7 ouvrages non conformes) : enjeu « anguille » et « cyprinidés d’eau vive ».

Serein (2 ouvrages non conformes), nb : 2 autres sur le Serein sont en P3 : enjeu « anguille » et « cyprinidés d’eau vive ».

Romanée (1 ouvrage non conforme) : Tronçon salmonicole d’intérêt remarquable, identifié en réservoir biologique et classé à ce titre en liste I. L’amélioration attendue sur les conditions de continuité écologique du cours d’eau doit permettre d’améliorer la fonctionnalité intrinsèque du réservoir biologique et sa capacité d’essaimage vers les tronçons aval (affluent du Cousin)

Loing (32 ouvrages non conformes) : enjeu « cyprinidés d’eau-vive » et « brochet » mais nombre d’ouvrages importants et impacts générés en termes de continuité biologique à resituer dans un contexte plus large d’altération de la morphologie du cours d’eau (effacement et accompagnement morphologique à privilégier pour améliorer le fonctionnement physique du cours d’eau et non uniquement la circulation des espèces au sein d’habitats présentant une fonctionnalité dégradée). Actions nécessitant un portage local fort par la structure de bassin.

Vanne (22 ouvrages non conformes) + 1 affluent, le ru de Vareilles (6 ouvrages) : tronçon colonisé par l’anguille et abritant des espèces d’eau courante ayant des besoins marqués en termes de déplacement longitudinaux (truite, cyprinidés rhéophiles) mais présentant un nombre important d’obstacles encore à traiter (solutions techniques encore à définir). Certains tronçons de la Vanne sont classés en réservoirs biologiques liste I avec objectif d’améliorer progressivement leur fonctionnalité intrinsèque et leur capacité d’ensemencement en favorisant les connexions.

Ru de Baon (8 ouvrages non conformes)

Ru de Bûchin (2 ouvrages non conformes)

Yonne à l’aval d’Auxerre jusqu’à St-Bond (6 ouvrages non conformes)

Le total des ouvrages classés en priorité 2 est de 96.

3) cours d’eau classés en priorité 3

Sur ces secteurs, la seule restauration de la continuité écologique ne permettra pas d’atteindre le bon état écologique, et des actions complémentaires de restauration de la morphologie sont nécessaires.

Grand Ru (3 ouvrages non conformes)

Serein (2 ouvrages non conformes), nb : 2 autres sur le Serein sont en P2

Affluents du Loing (5 ouvrages non conformes)

Ru des Sièges, affluent de la Vanne (2 ouvrages non conformes)

Ru de Sinotte (2 ouvrages non conformes)

Ru d’Ocques (14 ouvrages non conformes)

Ru du Ravillon (5 ouvrages non conformes) + 1 affluent, le ru de Vareilles (6 ouvrages)

Tholon (11 ouvrages non conformes)

Ru d’Ocre (6 ouvrages non conformes)

Vrin (7 ouvrages non conformes)

Orvanne (12 ouvrages non conformes)

Oreuse (8 ouvrages non conformes)

Yonne à l’amont d’Auxerre (8 ouvrages non conformes)

Le total des ouvrages classés en priorité 3 est de 85.

Informations complémentaires :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/information-du-public-sur-la-priorisation-des-a4282.html