Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Synthèse des observations de la consultation du public

 
 
Du 30 avril au 20 mai 2019 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dommages (3ème groupe) pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans le département de l'Yonne

A l'issue de la phase de consultation, aucune observation n'a été formulée sur le projet d'arrêté. Il a donc été proposé à la signature de M. le Préfet, sans modification par rapport à la version initiale mise en consultation.

La synthèse des observations du public est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous. Elle restera publiée pendant une période minimale de trois mois :

> Synthèse observations animaux 3ème groupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L'arrêté préfectoral signé est consultable ci-dessous :

> Arrêté liste périodes et modalités de destruction animaux 3ème groupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb