Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Synthèse avic du Public - Aménagement de zones humides, milieux annexes de l’Armançon au lieu-dit les Noues Paquin - communes de Chéu et Saint Florentin

 
 

 Du 30 avril au 22 mai 2019 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur l’opération d’aménagement de zones humides, milieux annexes de l’Armançon au lieu-dit les Noues Paquin, réalisés par le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon).
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement. La consultation relative au projet de travaux énoncés ci avant, s’est déroulée comme suit :
- par voie électronique sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne pendant minimum 21 jours, soit du 30 avril au 22 mai 2019 inclus.

À l’issue de cette phase de consultation, aucune observation n’a été formulée sur ce projet d’aménagement, le projet d’arrêté autorisant cette opération sera donc présenté au préfet pour signature.

pièces: dossier de demande + projet arrêté

> 20190415_Dem_DIG_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

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