Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Synthèse de la participation du public : pêche à la carpe de nuit sur l'étang de Moutiers

 
 

Déroulement de la consultation :

  • par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l'Yonne pendant 21 jours, soit du 17 avril au 8 mai 2019 inclus.
  • La préfecture de l'Yonne et sa sous-préfecture d'Avallon n’ont pas reçu de demande de mise à disposition du document sur support papier pendant la période considérée.

Objet :

A l’issue d’une réunion de concertation organisée en mars 2017 et associant les services de l’État, la fédération de pêche, les acteurs locaux et les associations, la pêche de la carpe de nuit sur l’Etang de Moutiers a été autorisée en 2018 par arrêté préfectoral sur dix postes de pêche identifiés (secteur du Bois de la Vernée), moyennant un système de réservation préalable piloté par la fédération de l’Yonne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FYPPMA). Ces modalités répondaient aux objectifs de préservation de la faune et de la flore et de tranquillité publique.

Le projet d’arrêté 2019 visant à autoriser la pêche de la carpe de nuit sur l’Etang de Moutiers ne modifie pas le nombre et la localisation des postes autorisés mais vise à permettre leur occupation par deux personnes. Les modalités de réservation de ces postes restent inchangés. Par ailleurs, les demandes, limitées à 5 nuits consécutives, peuvent être renouvelées 1 fois dans l’année.

Avis et observations recueillis :

Le projet d’arrêté a reçu des avis favorable de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), de l’agence française pour la biodiversité (AFB), de Voies navigables de France (gestionnaire du site) et de la FYPPMA.

L’avis du maire de Moutiers est réputé favorable (absence d’avis dans les délais).

A l'issue de la phase de consultation, une seule observation (Ligue de protection des oiseaux (LPO)) a été formulée sur le projet. La LPO demande que le nombre de pêcheurs par poste soit limité à un, pour éviter une augmentation de la fréquentation du site.

Argumentaire :

Les pêcheurs sont implantés sur des postes fixés (10) et n’effectuent pas de déplacement,. En conséquence, le passage de 1 à 2 pêcheurs par poste, sans modification de la localisation des postes, ne modifiera pas la fréquentation dans les secteurs identifiés comme à enjeu du point de vue de la faune et de la flore.

Par ailleurs, il faut souligner que l’objectif initial de limitation du nombre de pêcheur sur l’étang de Moutiers résultait de la plainte de riverains au regard des nuisances sonores et d’abus comportementaux. Depuis, la mise en place du dispositif de réservation avec contrôle de la FYPPMA et de l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, aucun comportement répréhensible n’a été signalé sur ce plan d’eau en 2018. Les riverains n’ont pas émis de remarque sur le projet d’arrêté 2019 lors de la consultation du public.

Conclusion :

La direction départementale des territoires propose de modifier le projet d’arrêté en limitant l’occupation de chaque poste à 2 personnes (soit 1 pêcheur et 1 accompagnant, soit 2 pêcheurs) pour éviter toute augmentation significative du public sur le site.

Le dispositif prévu pour encadrer la pêche à la carpe de nuit, avec un dispositif de réservation géré par la FYPPMA sous le contrôle de la DDTDirection Départementale des Territoires et de l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage services de la DDTDirection Départementale des Territoires, offre des garanties suffisantes pour éviter toute dégradation du site et préserver la tranquillité publique.

L'arrêté préfectoral réglementant ces dispositions figure en téléchargement ci-dessous.