Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Enquête publique du Plan de Servitude de l'aérodrome d'Auxerre - Branches du 9 janvier au 29 janvier 2020

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Compte tenu d'une publication tardive d'une des annonces légales, l'enquête publique est prolongée d'une semaine du jeudi 29 janvier 2020 au 6 février 2020 à 17h00. La dernière consultation se déroulera à la mairie de Charbuy le 6 février 2020 de 14h00 à 17h00.

> Rapport du Commissaire enquêteur suite à enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> avis prolongation EP 13-01-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Projet de Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Auxerre-Branches

LE PUBLIC EST AVERTI QU’EN EXECUTION : * des codes du transport, de l’aviation civile et de l’expropriation pour cause d’utilité publique,* de l’ARRÊTÉ N°DDT/SEFREN/UFCP/2019-060

Une enquête publique relative au projet d’institution du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome d’Auxerre-Branches prescrit par la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Nord-Est le 6 août 2012 sera ouverte du jeudi 09 janvier 2020 à 09h00 au mercredi29 janvier 2020 à 17h00 inclus, soit une durée de 21 jours consécutifs.

Ce plan de servitudes aéronautiques a pour objectif de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords de l'aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions.L’enquête publique concerne directement les territoires des communes de Branches, Charbuy, Appoigny, et Perrigny sur lesquels les infrastructures de l’aérodrome sont implantées et les 23 communes situées dans l’enveloppe des dégagements de l’aérodrome à savoir : Auxerre - Bassou - Beaumont -Bonnard - Brion - Bussy-en-Othe - Charmoy - Chemilly-sur-Yonne - Cheny - Chevannes - Chichery - Epineau-les-Voves - Escamps – Fleury-la-Vallée -Gurgy - Laroche-saint-Cydroine - Lindry - Migennes - Monéteau - Poilly-sur-Tholon - Saint-Georges-sur-Baulche -Valravillon - Villefargeau. Toutes ces communes ont été destinataires d’une version numérique du dossier.

Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA, colonel honoraire de gendarmerie, a été désigné par le tribunal administratif de Dijon en qualité de commissaire enquêteur.Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Charbuy.

Le dossier du projet de servitudes comprenant deux plans, une note annexe et un registre d’enquête sera déposé, pendant toute la durée de l’enquête du jeudi 09 janvier 2020 à 09h00 au mercredi 29 janvier 2020 à 17h00 inclus, au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, et dans les mairies de Branches, Charbuy, Appoigny, Perrigny, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.Ce dossier pourra également être consulté sur le site Internet des services de l’État dans l’Yonne à l’adresse suivante : http://www.yonne.gouv.fr/enquete-publique-PSA-aerodrome-Auxerre-Branches et sur le site dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1860 .

Il sera également disponible, du jeudi 09 janvier 2020 à 09h00 au mercredi 29 janvier 2020 à 17h00 inclus, sur le poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de l’Yonne à Auxerre (Service Environnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant préalablement au03.86.72.78.17 ou 03.86.72.79.89.

Pendant le délai de l’enquête, les observations que soulève le projet pourront être :

- soit consignées par les intéressés, directement sur le registre déposé au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et dans les mairies de Branches, Charbuy, Appoigny, Perrigny,

- soit adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Charbuy à l’adresse suivante :Monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique aérodrome de Branches - 2 rue des écoles 89113 CHARBUY,

- soit transmises par voie électronique directement à partir du site de la préfecture ou sur le site dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1860 ou à l’adresse mail suivante : enquete-publique-1860@registre-dematerialise.fr

- soit formulées à M. Gérard FARRÉ-SÉGARRA, commissaire enquêteur, qui recevra les observations du public aux lieux et dates suivantes :

* Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois le jeudi 09 janvier 2020 de 09h00 à 12h00 (6bis place du général Leclerc à Auxerre)

* Mairie de Branches le mardi 14 janvier 2020 de 15h00 à 18h00

* Mairie d’Appoigny le vendredi 17 janvier 2020 de 08h30 à 11h30

* Mairie de Perrigny le mercredi 22 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

* Mairie de Charbuy le mercredi 29 janvier 2020 de 14h00 à 17h00

Ces permanences sont ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de domicile.

Toutes les observations seront consignées dans le rapport du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées ainsi qu'à la préfecture de l’Yonne (Bureau environnement) pendant un an.

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l’Yonne (http://www.yonne.gouv.fr/enquete-publique-PSA-aerodrome-Auxerre-Branches).

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Christian MALGARINI, chef de subdivision - Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, Subdivision développement durable, CS 60003 Entzheim, 67836 Tanneries cedex (Tel : 03 88 59 63 96)

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est du ressort du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des Transport

> Avis enquête publique PSA aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté enquête publique PSA Aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Plan vue large PSA Aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

> Vue de détail PSA Aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Annexe technique PSA Aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

> Couverture du dossier PSA Aérodrome Auxerre-Branches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb