Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Chasse du sanglier jusqu'au 31 mars 2020

 
 

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Projet de modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019 - 2020 dans le département de l'Yonne.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET DE DÉCISION :

Un projet de décret relatif à la chasse du Sanglier en France métropolitaine est en cours d’examen par le Conseil d’État.

Il prévoit d’étendre la période de chasse possible du Sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R 424-8 du code de l’environnement, pour permettre des prélèvements plus importants au regard de la dynamique des populations et de l’ampleur des dégâts.

Après sa publication, ce décret donnera aux préfets la possibilité de reporter la date de clôture spécifique de la chasse du Sanglier au 31 mars.

Au vu de la très importante augmentation des dommages causés par cette espèce dans le département (2 344 ha détruits à ce jour au titre de la campagne 2019-2020 contre 1 417 ha en 2018-2019) et de la nécessité de réduire les populations, il est en conséquence proposé d'étendre la période de chasse du Sanglier et de reporter sa date de clôture spécifique au 31 mars 2020.

Le présent projet d’arrêté est soumis à la consultation du public dans l’hypothèse d’une publication prochaine. En tout état de cause, il ne pourra être pris qu’après entrée en vigueur du décret.

DATE ET LIEUX DE CONSULTATION :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 30 janvier 2020 au 19 février 2020 inclus (21 jours).

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article »
  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Yonne

SErvice Forêt, Risques, Eau et Nature

Unité Forêts, Chasse et Paysage

3 rue Monge – BP 79 – 89011 Auxerre Cedex