New article Élections Professionnelles 2018

 
 

Note d'information ministérielle sur les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La présente note d'information a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation de ces élections professionnelles.