NOUVEAUX SEUILS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS ET CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

 
 

Ci-joint la circulaire préfectorale relative au décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015

- la circulaire n°1 est applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics locaux et aux Offices Publics de l'Habitat.