Les aires de jeux

 
 

La sécurité des aires collectives de jeux gérées par les municipalités ressort de la compétence du maire. En cas d’accident sa responsabilité pourrait être mise en cause si les mesures prévues par la réglementation n’ont pas été prises pour veiller à la sécurité des jeunes utilisateurs .

Les aires collectives de jeux sont soumises aux dispositions du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité auxquelles elles doivent satisfaire.

Ce texte prévoit que les aires de jeux doivent être conçues, implantées, aménagées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des enfants dans le cadre d’une utilisation normale des jeux ou raisonnablement prévisible.

Les prescriptions essentielles de sécurité définies en annexe du décret concernent :

  • l’accès de l’aire de jeux (pas à proximité d’une voie de circulation automobile par exemple) ;
  • les plantes et les arbres ;
  • les zones de sécurité des équipements ;
  • les abords des balançoires et tourniquets ;
  • les jeux utilisant l’eau ;
  • l’accessibilité des jeux ;
  • la stabilité des jeux ;
  • les matériaux de revêtement et de réception (pour amortir l’impact des chutes à l’arrivée d’un toboggan par exemple).

Pour l’entretien et la maintenance, le décret prévoit que :

  • les exploitants ou gestionnaires doivent élaborer un plan d’entretien de l’aire de jeux et un plan de maintenance des équipements ;
  • les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements ;
  • l’accès aux jeux qui ne répondent plus aux exigences de sécurité doit être interdit ;
  • les plans et les résultats des contrôles doivent être mentionnés dans un registre.

L’information des utilisateurs (parents et enfants) doit être assurée par l’affichage :

  • de la tranche d’âge à laquelle chaque jeu est destiné ;
  • d’avertissements sur les risques liés à l’utilisation de certains jeux ;
  • des coordonnées de l’exploitant ou du gestionnaire de l’aire de jeux.

L’exploitant ou le gestionnaire doit tenir à disposition des services de contrôle un dossier comprenant :

  • le plan d’implantation des équipements ;
  • le plan d’entretien et de maintenance ;
  • le registre de contrôle ;
  • les coordonnées des fournisseurs de jeux ;
  • les notices d’emploi, d’entretien et de montage ainsi que les rapports de réception des installations ;
  • les justificatifs de conformité des équipements.

Le texte complet du décret et de ses annexes est consultable en ligne sur le site internet : www.legifrance.fr