La délégation du maire aux adjoints et conseillers municipaux

 
 
Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et éventuellement, il peut déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux.

1- Délégation de fonction

Le maire est chargé de l'administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer, par arrêté, certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, par exemple, à des conseillers municipaux.
Naturellement, les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.

Si le maire donne délégation à deux adjoints pour une même matière, il doit préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier. Par ailleurs, le champ d'une délégation de fonction à un adjoint doit être précis et limité.

Attention :

1/ L’octroi d’une indemnité à un adjoint n’est possible que si celui-ci a reçu par arrêté une délégation propre et réelle, 

2/ Les actes signés par une personne irrégulièrement investie d’une délégation sont annulables par le juge administratif pour incompétence du signataire.

3/ Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

4/ Le fait d’être délégué à une communauté de communes, à un syndicat ou à un CCAS  ne vaut pas délégation au sens de la présente fiche.

2- Délégation de signature

Le maire peut déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux : directeur général des services, directeur général adjoint des services de mairie, directeur général et directeur général adjoint des services municipaux.

En l'absence ou en cas d'empêchement d'un de ses adjoints, le maire peut, par arrêté, donner délégation de signature :

  • à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune pour la délivrance des expéditions des extraits du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et les légalisations de signatures ;