Subventions - Investissement

Fond de Compensation de la TVA (FCTVA)

 
 

 

Pour plus d'informations : Lien vers la Direction Générale des Collectivités Locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

> Dépenses de fonctionnement éligibles et non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Etat déclaratif (droit commun) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Etat déclaratif (plan de relance) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> FCTVA et dépenses d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Dépenses d'investissement éligibles et non éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb