BANATIC : BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France

 
 

Le site 'www.banatic.interieur.gouv.fr' est en accès restreint jusqu'à sa réouverture dans une nouvelle version.

Vous pouvez retrouver le fichier de composition communale des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013 sur le site internet de la DGCL : DGCL Intercommunalité

Pour mémoire :

Alimentée par le ministère de l'intérieur, BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

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