La communication des documents administratifs en matière d'environnement

 
 

Index d'articles

  1. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
  2. Quels sont les documents non communicables ?
  3. Comment contester le refus de communication d’un document administratif ?
  4. L'usage et l'utilisation de ces documents
  5. La communication des documents administratifs en matière d'environnement

La communication des documents administratifs en matière d'environnement

Les règles en vigueur concernant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement se trouvent sur les sites de  :

Suivant les prescriptions de la circulaire du 18 ocobre 2007, relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement, deux listes ont été établies :

  • L'une portant sur les services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l'environnement ;  (lien vers la liste )
  • L'autre portant sur les documents environnementaux concernant la Meurthe-et-Moselle.  (Lien vers la liste)