Les élus

Le guide du maire

 
Marianne

A lire dans cette rubrique

  • Le guide du maire nouvellement élu
    A consulter en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr ou sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-seul-clic
  • La responsabilité du maire
    Lors de l'exercice de leurs fonctions, les élus locaux peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle civile ou même pénale.
  • Indemnités de fonction des maires
    La loi a prévu un régime indemnitaire permettant aux maires de compenser les charges ou les pertes de revenus supportées dans l'exercice de leur mandat.
  • Rôle du maire en matière d’autorisation d’urbanisme
    L’instruction des actes d’urbanisme est organisée par le code de l’urbanisme.
  • Livret des maires 2020
    Les élections constituent un moment important pour une collectivité.
    A l'occasion des prochaines élections municipales de mars 2020, Patrice LATRON, préfet de l'Yonne, a souhaité marquer la présence de l’État aux côtés des mairies.