Les comptes de campagne

Mis à jour le 29/05/2020

Index d'articles

La campagne électorale

Comptes de campagne - Guide du candidat et mandataire

Le modèle de déclaration : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_modele_designation_MF.pdf


Les carnets de reçus-dons

Le service des élections vient de recevoir les carnets.

Les mandataires financiers déclarés peuvent venir les récupérer en préfecture à Auxerre.


Le plafond des dépenses

Les plafonds de dépenses électorales dans les communes de 9 000 habitants et plus ont été calculés à partir des populations municipales authentifiées par l' INSEE au 1er janvier 2020.

2nd tour du 28 juin 2020

modification de la date limite de dépôt des comptes de campagne, selon la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence :

  • Pour les listes de candidats présentes au seul premier tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures ;
  • Pour les listes de candidats présentes au second tour, le 11 septembre 2020 à 18 heures.

majoration de 20% du plafond des dépenses consignées dans le compte de campagne des listes présentes au second tour afin de tenir compte des dépenses supplémentaires induites par le report du second tour :


Consulter le tableau fixant les plafonds de dépenses électorales par commune :


Dossier du compte de campagne

Le dossier des comptes de campagne sera remis lors du dépôt de votre liste de candidats du 10 au 27 février 2020.

Il peut être téléchargé sur le site de la commission : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732