Organisation du scrutin du 23 mars 2014

 
 

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Circulaires aux maires :

> Circulaire organisation du scrutin (communes moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire organisation du scrutin (communes plus de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Lien pour télécharger la circulaire du 20 décembre 2007 :


Vote par procuration :

> Circulaire sur le vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb


Avis aux électeurs :

Avis concernant toutes les communes :

> Secret du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis spécifique aux communes de moins de 1000 habitants :

> Validité des buleltins de vote (moins de 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Avis spécifique aux communes de 1000 à 3499 habitants :

> Avis communes de 1000 à 3499 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Avis concernant toutes communes de 1000 habitants et plus :

> Avis présentation d'une pièce d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Validité des buleltins de vote (plus de 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Validité des bulletins de vote :

> Validité des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Validité des buleltins de vote (moins de 1000 hab) exemples - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Organisation d'un second tour dans les communes de 1 000 habitants et plus n'ayant qu'une ou deux listes :

 Dans les communes appliquant le scrutin de liste, en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise dès le premier tour si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés (c'est à dire un nombre de suffrage strictement supérieur à la moitié des suffrages exprimés).

Avec une seule liste, celle-ci obtient nécessairement 100 % des suffrages exprimés (les bulletins nuls n'entrant pas dans le calcul des suffrages exprimés).

Avec deux listes, sauf cas d'un nombre de suffrages parfaitement identique, les suffrages exprimés se partagent entre les deux listes et mathématiquement l'une d'entre elle obtient plus de la moitié de ceux-ci et donc la majorité absolue.

Dans ces deux cas, il n'y a pas de second tour.


Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :

> PV bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PV bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> feuille de proclamation des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Communes de 1000 habitants et plus :

> PV bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PV bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> feuille de proclamation des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus :

Calculette à utiliser lors de la soirée électorale :

> Calculette version excel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Calculette version calc - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Si un mot de passe vous est demandé à l'ouverture du fichier xls c'est parce que vous ne disposez pas de l'une des dernières versions du logiciel de Microsoft. Dans ce cas il faut utiliser la calculette en .ods


Transmission des résultats :

> télégramme résultats (communes moins de 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> télégramme résultats (communes plus de 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :