Municipales 2014 : foire aux questions

 
 
Municipales 2014 : foire aux questions

Index d'articles

  1. Municipales 2014 : foire aux questions
  2. Délégation ressortissant européen
  3. Domiciliation du maire
Les mémentos à l'usage des candidats et les formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne sont disponibles (Rubrique candidatures).

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Elus, Electeurs, vous vous posez des questions sur les prochaines élections municipales ?

Les informations données dans cette rubrique, le sont à titre indicatif. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question vous pouvez la poser en écrivant au service des élections à l'adresse : pref-municipales2014@yonne.gouv.fr

Cette rubrique est en cours de construction et sera actualisée au fur et à mesure des instructions ministérielles reçues.

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Diaporama présenté lors des réunions d'arrondissements des 25, 26 et 28 novembre 2013 :

> Diaporama - réunions d'arrondissement sur les élections municipales et communautaires 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

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1 / CALENDRIER ELECTORAL :

Quel est le calendrier des prochaines élections municipales de 2014 ? Voir la fiche réponse  (actualisé le 28/11/2013)

2 / MODE DE SCRUTIN :

Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ? Voir la fiche réponse 

3 / QUI POURRA VOTER ?

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? Voir la fiche réponse

Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ? Voir la fiche réponse

J'ai 18 ans dans l'entre deux tours. Puis-je voter au 2ème tour ? Voir la fiche réponse

Dépliants à l'attention des électeurs :

> Dépliant (Electeurs, ce qui va changer en 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

4 / CANDIDATURES :

Dois-je déposer ma candidature pour être élu(e) ? Voir la fiche réponse

Quand et comment les candidatures doivent être déposées ? Voir fiche réponse

Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les causes d'inéligibilité ? Voir la fiche réponse

Combien de conseillers sont à élire dans ma commune ? Voir la fiche réponse

Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ? Voir la fiche réponse

Je suis agent territorial employé(e) par une commune, puis-je me présenter dans cette commune ? Voir la fiche réponse

Je suis CRS dans une compagnie dont le siège se situe dans le département où je souhaite être candidat, suis-je éligible dans ce département ? Voir la fiche réponse

Mémentos du candidats (version mise à jour le 10 décembre 2013, comprenant les cerfas de déclaration de candidature homologués) :

Mémento du candidat - Communes de moins de 1000 habitants :

> Memento candidat (Communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Mémento du candidat - Communes de plus de 1000 habitants :

> Memento candidat (Communes > 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Dépliants à l'attention des candidats :

> Dépliant (Candidats dans les communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Dépliant (Candidats dans les communes de moins 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne :

> Formulaire de déclaration de candidature (communes de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Modèles de mandats :

 

> Mandat - Candidats groupés (communes < 1000 hab) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat - Responsable de liste (communes de 1000 hab et +) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

5 / LA CAMPAGNE ELECTORALE

Quelles sont les dates de la campagne électorale ? Voir la fiche réponse

Puis-je faire campagne avant d’avoir déposé ma candidature ? Voir la fiche réponse

Quels sont les frais remboursés par l’Etat et les prestations prises en charge par l’Etat dans le cadre des élections municipales ? Voir la fiche réponse

Dans les communes de plus de 9000 habitants :

Dois-je déclarer un mandataire financier ? Voir la fiche réponse

Quel est le plafond des dépenses de campagne applicables aux communes de plus de 9000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quelle est la période au cours de laquelle les candidats tête de liste peuvent effectuer des dépenses pour leur campagne électorale ? Voir la fiche réponse

6 / LE SCRUTIN

Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans l’Yonne ? Voir la fiche réponse

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter (hors vote par procuration) ? Voir la fiche réponse

Comment fonctionne le vote par procuration ? Voir la fiche réponse

7 / ETRE ELU(E)

Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 1er tour ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les Conditions pour être élu(e)s au 2ème tour ? Voir la fiche réponse

Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ? Voir la fiche réponse

Existe-il un outil pour calculer la répartition des sièges ? Voir la fiche réponse

8 / ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse

Comment vérifier, pour les communes de 1000 habitants et plus, que la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire est conforme ? Voir la fiche réponse

La tête de liste des candidats au conseil communautaire doit-elle impérativement correspondre à la tête de liste des candidats au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse

Comment présenter la liste des candidats au conseil communautaire lorsque le nombre de conseillers communautaires à l’élire dépasse les 3/5ème de la liste des candidats au conseil municipal ? Voir la fiche réponse

Peut-on cumuler les fonctions de maire ou d’adjoint au maire ou de conseiller municipal et de conseiller communautaire lorsqu’on est employé par une commune membre de la structure intercommunale dont dépend sa commune ? Voir la fiche réponse

9 / LE CONSEIL MUNICIPAL

Est-ce que plusieurs membres d’une même famille peuvent siéger au sein du même conseil municipal ? Voir la fiche réponse

Est-ce que le Maire et son premier adjoint doivent être de sexe différent ? Voir la fiche réponse

Doit-on présenter une liste d’adjoints à élire dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse

Comment sont élus les adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse

Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ? Voir la fiche réponse

Est-ce que le Maire doit habiter dans la commune où il exerce son mandat ? Voir la fiche réponse

Un ressortissant européen élu conseiller municipal peut-il se voir attribuer une délégation spéciale ? Voir la fiche réponse

10 / LE SECTIONNEMENT ELECTORAL

La fonction de Maire délégué d’une commune associée est-elle compatible avec celle d'adjoint au maire de la commune dont elle dépend ? Voir la fiche réponse

La parité doit-elle s’appliquer concernant les fonctions de maire et de maire(s)-délégué(s) ? Voir la fiche réponse

Malgré la suppression du sectionnement électoral, des adjoints spéciaux peuvent-ils être institués pour les anciennes sections électorales qui ne correspondent pas à des communes associées ? Voir la fiche réponse

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Textes de référence :

Code électoral

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux