Election du maire et des adjoints

Pour toutes les communes

• Feuille de proclamation des résultats

 

Pour les communes de moins de 1000 habitants

• Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants

• Procès-verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants

Pour les communes de plus de 1000 habitants

• Tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus

 

• Procès-verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de 1 000 habitants et plus

Petit format (A4)

 

Grand Format (A3)

 

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Voici quelques précisions afin de vous aider à compléter le tableau du conseil municipal :

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre suivant:

Le maire en premier

Puis les adjoints :

Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection aux fonctions d’adjoint(premier adjoint, deuxième adjoint...)

Pour les communes de 1000 habitants et plus, le classement entre adjoints élus le même jour sur la même liste des candidats aux fonctions d’adjoint* se fait selon l'ordre de présentation sur cette liste des candidats aux fonctions d'adjoints.
 * L'ordre de cette liste peut être différent de l'ordre de la liste des candidats

Enfin les conseillers municipaux :

Ils sont classés tout d’abord par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Le dernier renouvellement intégral correspond au 23 mars 2014 pour les conseillers élus au premier tour et au 30 mars pour les conseillers élus au second tour.
 Les conseillers élus au premier tour sont inscrits sur le tableau avant ceux élus au second tour.
 Les élus sortants n’ont pas de primauté sur les élus qui ne faisaient pas partie du précédent conseil municipal.

Pour classer les conseillers élus le même jour (soit le 23 soit le 30 mars):
 On prend en compte le nombre de suffrages obtenus lors de leur élection.
 En cas d’égalité de suffrages entre 2 conseillers élus le même jour, on prend en compte la date de naissance des conseillers municipaux (le plus âgé en premier).
 Dans les communes de 1000 habitants et plus, le nombre de suffrages est celui obtenu par la liste sur laquelle le conseiller a figuré. Pour les conseillers qui appartiennent à une même liste, leur classement est déterminé par leur âge et non par leur rang de présentation sur la liste.