Le Plan Local d'Urbanisme et la Carte Communale

 
 

Des "kits" de procédures sont mis à la disposition des collectivités pour leur permettre d’appréhender les procédures d’élaboration ou de révision/modification de leur Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)/Carte communale (CC).

Des modèles de documents (cahiers des charges, modèles de délibération) sont également disponibles au sein de la Direction Départementale des Territoires.

1. L’élaboration d’un PLU

> Elaborer un PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> procédure d'élaboration d'un PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> procédure d'élaboration d'un PLUi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> fiche de suivi procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

> évaluation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

2. Faire évoluer un POS ou un PLU par procédure de modification

> modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> schéma de modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> déroulement de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> fiche de suivi de la modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Procédure de modification simplifiée

> schéma de modification simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> fiche de suivi de la modification simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

> évaluation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

3L'élaboration d'une Carte Communale (CC)

> Procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> schéma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> fiche de suivi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

> évaluation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb