Analyse du dimensionnement des documents d'urbanisme arrêtés

Mis à jour le 28/04/2016

Analyse du dimensionnement des documents d'urbanisme arrêtés, de leur maîtrise de la consommation des espaces et de leur prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles.

Les textes législatifs sur la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, la loi de programmation du 3 août 2009 et la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont augmenté le niveau d’exigence attendu des documents d’urbanisme sur leur sobriété en terme de consommation d’espace ainsi que sur leur prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles.

Par ailleurs, les objectifs définis par les Schémas Départementaux d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) ont clairement renforcé le niveau d’exigence en matière de qualité des documents d’urbanisme et de meilleure coordination entre les domaines de l’eau et de l’urbanisme (16 orientations du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine Normandie sont en lien avec les documents d’urbanisme).

Tel est le cas notamment des zones humides où l’impératif d’évitement est clairement exigé.

Ces constatations induisent le besoin de mesurer et d’analyser le degré de sobriété des documents d’urbanisme en matière de consommation d’espace ainsi que le degré d’acceptabilité de l’atteinte portée aux enjeux environnementaux.

Les questions d’urbanisation des zones supportant des enjeux environnementaux, notamment les zones humides, doivent être traitées ex-ante dans les documents d’urbanisme et non plus ex-post dans les études loi sur l’eau.

Un outil d'aide à l'instruction est joint en annexe