Dérogations sécheresse

Afin de permettre un traitement équitable entre tous les usagers et de s’assurer de la prise en compte de toutes les demandes, des formulaires de demande de dérogation ont été élaborés.

Ces formulaires regroupent les informations essentielles attendues par la DDT Direction Départementale des Territoires et les autres services de l’État pour instruire les demandes.

Le caractère économique prioritaire et la recherche de contreparties garantissant la sobriété de l’usage sur la durée, par exemple à travers un engagement chiffré du demandeur à réduire ses consommations d’eau et/ou d’autres intrants annuels, devront être dûment justifiés.

Par ailleurs :

- Dans le cas où une demande est incomplète, elle sera refusée ;
- l’envoi de la dérogation complète ne garantit pas un accord ;
- les dérogations sont traitées par la DDT Direction Départementale des Territoires avec l’appui des membres concernés de la commission restreinte.

La décision sera publiée sur le site internet de la Préfecture et communiquée aux agents chargés des contrôles.

Pour accéder aux formulaires en ligne via démarches simplifiées, vous pouvez suivre les liens suivants :

- Travaux en cours d'eau et manœuvres de vannes : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-secheresse-travaux-ce

- Irrigation : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-derogation-secheresse-irr

- ICPE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-secheresse-icpe

- Autres (formulaire généraliste) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-secheresse-generaliste