Le référentiel Qualipref2.0

 
Le référentiel Qualipref2.0

Le référentiel Qualipref2.0 numérique se présente sous la forme d'un document national de 55 pages comprenant 52 engagements de services.

Cette nouvelle version  référencée sous le numéro 14-026676-D est en vigueur depuis le 22 janvier 2015 

Ce référentiel est structuré autour d'un module obligatoire nommé "relation générale avec les usagers" qui intègre les 19 engagements du référentiel Marianne. Ce module est accompagné de 7 modules métiers optionnels qui traduisent les missions générales des préfectures et sous-préfectures.

Le nouveau référentiel introduit un socle de services numériques (sites Internet normés, comarquage, prise de rendez-vous en ligne, communication avec les usagers par SMS, réponse téléphonique modernisée, utilisation des réseaux sociaux...) qui rend plus interactives les relations entre l'usager et l'administration.

Quatre modules sont déployés en 2015 sur la préfecture d'Auxerre.

Un module obligatoire (module 1 - relation générale avec les usagers) déployé depuis 2011, qui introduit des engagements quant à l'accueil , l'information numérique et une offre de service dématérialisés.

Un module optionnel métier ( module 2 - délivrance de titres) , déployé en 2014,  comprenant 5 engagements de service complémentaires en faveur de la délivrance sécurisée des titres : certificat d'immatriculation, permis de conduire,carte national d'identité et passeport avec une information générale sur les conditions de leur délivrance.

Un module optionnel métier (module 4 - relations avec les collectivités territoriales), déployé en 2011, comprenant 5 engagements de service qui concerne essentiellement les élus des communes et les  cadres territoriaux.

Un module optionnel métier (module 3 - délivrance de titres destinés aux usagers étrangers) déployé en 2015, comprenant 9 engagements de service complémentaires en faveur de la délivrance de la carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de compétences et talents, carte de retraités, récépissés de cartes de séjour, autorisation provisoire de séjour, visa long séjour valant titre de séjour (partie renouvellement), titre d'identité républicain (TIR), document de circulation pour étrangers mineur (DCEM), les demandes d'asile et les demandes de naturalisation.