Fête nationale 2017 : interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 11 au 14 juillet 2017

 
 
Interdiction des artifices de divertissement et articles  pyrotechniques du 11 au 14 juillet 2017

Un arrêté préfectoral interdit la vente et la cession aux particuliers, ainsi que l’utilisation par ceux-ci d’artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, sur l’ensemble du territoire du département de l’Yonne.

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes du 14 juillet, le préfet de l’Yonne a pris un arrêté le 7 juillet 2017 interdisant la vente et la cession aux particuliers, ainsi que l’utilisation par ceux-ci d’artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, sur l’ensemble du territoire du département de l’Yonne.

Il est aussi interdit le port et le transport par des particuliers non qualifiés des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,

Ces mesures s’appliquent à compter du mardi 11 juillet 2017 jusqu’au vendredi 14 juillet 2017 inclus.

Les mesures ne s’appliquent pas aux personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles ou pour une collectivité territoriale, titulaire du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l’arrêté du 31 mai 2010.

L’arrêté est consultable ici :

> Arrêté réglementant temporairement l'acquisition et l'utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb