Déclarations loi sur l'eau

RD site LOUAULT à St-Fargeau : régularisation site existant et déclaration pour extension

 
 

Récépissé en date du 16/10/2020 relatif au dossier de déclaration n° 89-2020-00134, et donnant accord pour commencement des travaux, concernant la régularisation et l'extension du site LOUAULT, commune de SAINT-FARGEAU.
Ce récépissé comprend une annexe.
Le dossier est consultable en mairie de Saint-Fargeau pendant 1 mois à compter du 20/10/2020.

Le récépissé et son annexe sont téléchargeables ci-dessous.