Déclarations loi sur l'eau

Mise en demeure de la CCHNVY pour l'assainissement de Crain et de Coulanges-sur-Yonne

 
 
Mise en demeure du 26/10/2020 de la communauté de communes Haut-Nivernais Val d'Yonne de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 21/07/2015 concernant les systèmes de traitement des eaux usées de Crain et de Coulanges-sur-Yonne

Arrêté de mise en demeure du 26/10/2020 téléchargeable ci-dessous.