Déclarations loi sur l'eau

Déclaration d'extension du site ROSLER à SAINT-CLEMENT

 
 

Par déclaration du 11/12/2019 l'établissement ROSLER, situé à Saint-Clément a fait part de son projet d'extension, sur une surface de 3912 m2 de voiries et de 2121 m2 de toitures, relevant de la rubrique 2150 de la nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement.

Les eaux pluviales issues du site (extension + existant) sont collectées et évacuées dans un bassin d'infiltration existant de 2300 m2, qui sera agrandi à 3077 m2.

Le récépissé de déclaration du 20/12/2019 et son annexe, ainsi que le courrier d'accord du 06/01/2020, figurent téléchargement ci-dessous.