Déclarations loi sur l'eau

AP EPAGE Loing portant DIG et valant récépissé de déclaration à Montacher-Villegardin

 
 

Le projet comprend la suppression de deux seuils établis dans le Lunain (OH12 et OH16) aujourd'hui sans usage.

Le dossier peut être demandé à l'adresse suivante : ddt-sefren-eau@yonne.gouv;fr

L'arrêté préfectoral est téléchargeable ci-dessous.